Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme emprunt.cagibig.com, proposée par l’association Cagibig.
La création d’un compte et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation des présentes CGU.

La plateforme emprunt.cagibig.com permet aux utilisateurs de :

- créer et gérer un compte utilisateur ;
- consulter le matériel proposé par Cagibig ;
- consulter les disponibilités indiquées sur la plateforme ;
- constituer une demande d’emprunt ;
- transmettre cette demande à Cagibig ;
- suivre les informations relatives à leurs demandes.

La plateforme permet de formuler une demande d’emprunt. L’envoi d’une demande ne constitue pas, à lui seul, une confirmation définitive de la mise à disposition du matériel.

La création d’un compte est obligatoire pour transmettre une demande d’emprunt.

Les informations suivantes sont obligatoires :

- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- structure professionnelle.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur est invité à contacter Cagibig dans les meilleurs délais.

Lors de la création du compte, l’utilisateur doit obligatoirement cocher la case suivante :
J’accepte les Conditions générales d’utilisation et reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

La création du compte est impossible tant que cette case n’a pas été cochée.

L’utilisateur sélectionne le matériel souhaité, les quantités et les informations nécessaires à sa demande.

La transmission d’une demande via la plateforme ne garantit pas automatiquement la réservation du matériel.

La demande est traitée par Cagibig, qui peut notamment :

- vérifier la disponibilité réelle du matériel ;
- demander des informations complémentaires ;
- ajuster certains éléments de la demande si nécessaire ;
- établir un devis ou un document récapitulatif ;
- accepter ou refuser tout ou partie de la demande.

La réservation devient effective selon les modalités indiquées par Cagibig et, lorsqu’un devis est établi, après son acceptation dans les conditions précisées sur celui-ci.

Cagibig s’efforce de maintenir à jour les informations présentées sur la plateforme, notamment les caractéristiques, quantités et disponibilités du matériel.
Certaines informations peuvent néanmoins évoluer entre la consultation du catalogue et la validation définitive d’une demande.

En cas d’indisponibilité, d’erreur ou de modification affectant une demande, Cagibig informe l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Les présentes CGU concernent principalement l’utilisation de la plateforme.
Les conditions propres à chaque emprunt peuvent être précisées dans les documents transmis par Cagibig, notamment :

- devis ;
- confirmation de réservation ;
- conditions particulières ;
- documents de départ ou de retour du matériel.

Ces documents peuvent notamment préciser les dates, quantités, conditions de retrait et de retour, responsabilités liées au matériel ou autres modalités propres à la demande.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions particulières expressément convenues pour un emprunt, les conditions particulières prévalent pour l’opération concernée.

Lorsque la plateforme affiche une valeur en Bigs, celle-ci correspond au système d’échange et de mutualisation utilisé par Cagibig.

Les valeurs et conditions applicables à une demande sont celles confirmées par Cagibig lors de son traitement.

L’affichage d’un montant ou d'une valeur sur la plateforme ne vaut pas, à lui seul, confirmation définitive de la demande.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

- d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;
- de transmettre volontairement des informations fausses ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des données auxquelles l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.

Cagibig peut suspendre ou désactiver un compte notamment en cas :

- d’utilisation frauduleuse ;
- d’atteinte à la sécurité de la plateforme ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de non-respect des présentes CGU.

L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte en contactant Cagibig.

La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou contractuelles.

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la création du compte et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Cagibig.

Cette politique précise notamment :

- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les droits des utilisateurs ;
- les modalités permettant d’exercer ces droits.

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la gestion des sessions et la sécurité.
Lorsque des outils de mesure d’audience nécessitant le consentement de l’utilisateur seront utilisés, ils seront activés conformément aux préférences exprimées par celui-ci.

La gestion des cookies sera accessible depuis la plateforme.

Cagibig s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme.

L’accès peut cependant être temporairement interrompu, notamment pour :

- maintenance ;
- mise à jour ;
- évolution technique ;
- incident de sécurité ;
- panne ou intervention d’un prestataire technique.

Cagibig ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme.

Cagibig peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

- des évolutions de la plateforme ;
- des évolutions du fonctionnement du service ;
- des évolutions réglementaires.

La version en vigueur est celle publiée sur cagibig.com.
En cas de modification substantielle affectant les conditions d’utilisation du compte, Cagibig pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.